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Marques déposées par l'association loi 1901 CCER
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BATICER
Marque expirée - Marque en non vigueur

BATICER
CCER Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3458223
Date de dépôt :
19/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2016
BATICER de CCER

Présentation de la marque BATICER

Déposée le 19 octobre 2006 par l'association loi 1901 CCER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BATICER »

Le déposant est l'association loi 1901 CCER domicilié(e) 3, rue Antonin Magne,45400 FLEURY LES AUBRAIS - 45400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 492 747 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCER domicilié(e) 3, rue Antonin Magne,45400 FLEURY LES AUBRAIS - 45400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATICER est expirée depuis le 19 octobre 2016.

CCER a également déposé les autres marques suivantes : CENTRE DE GESTION AGREE FRANCE , AGC FRANCE , DIAME , ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE FRANCE , CGA FRANCE


CCER Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 3, rue Antonin Magne,45400 FLEURY LES AUBRAIS - 45400 - France - SIREN 775492747


CCER - 3, rue Antonin Magne,45400 FLEURY LES AUBRAIS - 45400 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-13

Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

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